MIS Implants Technologies France

 

Informations Légales

Les Dispositifs Médicaux présents dans ce site sont des produits de santé réglementés qui portent au titre de cette réglementation, le marquage CE (documents disponibles ci-dessus, menu « MIS France »,  puis « Déclarations CE/Certificats de Conformité »). Nous vous invitons à lire les instructions figurant dans la notice qui accompagne le Dispositif ou sur l’étiquetage remis. Dispositifs Médicaux non-remboursés par les organismes d’assurance santé. Photos non-contractuelles.

 

Déclaration des liens d’intérêts

Vous trouverez ci-après la publication des liens existants entre notre entreprise commercialisant des dispositifs médicaux destinés à l’homme et certains de nos partenaires dans le cadre de la loi du 29 décembre 2011 n°2011-2012 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (décret d’application n°2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés).
Notre société est responsable des traitements des données collectées et s’assure que ces données sont traitées conformément à la loi dite Informatique et libertés du 6 janvier 1978 ainsi que la délibération n°2013-067 du 21 mars 2013 de la CNIL. Toute reproduction de données vous oblige à déclaration.
Toute personne figurant sur la déclaration dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les informations en nous contactant par courrier à MIS Implants Technologies France 41 rue Aristide Briand 92300 Levallois-Perret ou par mail : cmillerand@mis-implants.fr. Toute demande fera l’objet d’une instruction, d’une réponse positive ou négative étayée et d’une traçabilité.
Notre société s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation  des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

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